CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Aromatech sprl

enregistrement / TVA : BE 0465  785  189

Nom commercial : Aromatech

Siège Social : Rue Isidore Fumal 18, 4280 Cras-Avernas (Hannut)

Tél/Fax : +32 (0) 19 51 22 43

GSM : +32 (0) 477 54 40 55

E-mail : info@aromatech.be

INTRODUCTION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) représentent les stipulations contractuelles qui régissent les rapports et obligations entre la société Aromatech sprl et tout utilisateur de l'internet (ci après dénommé le Client) qui viendrait à entrer en contact avec Aromatech sprl aux fins d'effectuer des achats en ligne par le biais du site www.he.aromatech.be (ci-après dénommé le Site) qui est la propriété de Aromatech sprl servant à commercialiser ses produits à distance.

ARTICLE 1: PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE

1.1 Création de compte
Avant de pouvoir effectuer une commande, le Client peut créer un compte client sur le Site en fournissant des informations personnelles parmi lesquelles une adresse électronique valide et en choisissant un mot de passe personnel qui servira à son identification à chaque connexion sur le Site.

1.2 Capacité juridique
Le Client doit obligatoirement être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique ou le cas échéant avoir une autorisation parentale lui permettant d'effectuer des achats sur le Site.
1.3 Navigation sur le Site
Lors de la navigation sur le Site, le Client prend connaissance des produits proposés par Aromatech sprl et de leurs caractéristiques. Il peut, au fur et à mesure, sélectionner les produits qui l'intéressent en les ajoutant au panier d'achat sans être engagé à les payer.
1.4 Constitution d'un panier
Lorsque le Client souhaite effectuer une commande, il devra cliquer sur le panier d'achat. Il aura alors la possibilité de modifier sa sélection de produits en supprimant des articles ou en ajoutant d'autres. 1.5 Choix de l'adresse et de la méthode d'expédition
Le Client vérifie l'adresse à laquelle il souhaite recevoir les produits et il a la possibilité de la modifier, il choisit ensuite parmi les méthodes d'expédition proposées par le Site.
1.6 Choix du moyen de paiement
Le Client choisi parmi les modes de paiement acceptés par le Site énumérés à l'article 3.1.

1.7 Récapitulatif de la commande

Une page affichant le récapitulatif permet au Client de visualiser sa commande, il peut apporter des modifications aux éléments qu'il souhaite.

1.8 Acceptation des CGV et validation de la commande
Le Client prend connaissance des CGV qu'il déclare avoir lu et acceptée en cochant la case appropriée et valide la commande en cliquant sur « commander ».
1.9 Paiement de la commande
Le Client procède ensuite au règlement du prix total affiché par le moyen de paiement qu'il a choisi.

ARTICLE 2: LES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE

2.1 Les produits
Le Site propose à la vente des produits pour l’aromathérapie, le bien-être et la cosmétique (huiles essentielles, diffuseurs, sprays). Le Site propose aussi des fiches explicatives sur les produits.
2.2 Disponibilités et prix
Les produits sont proposés à la vente tant qu'ils sont visibles sur le Site au prix affiché toutes taxes comprises en euros et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de certains produits, le Site peut vous apporter plus de précisions sur les délais de réapprovisionnement en le contactant par e-mail à info@aromatech.be.
Le site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
2.3 Utilisation des produits et date limite d'utilisation (DLU)
Le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi qui sont systématiquement écrites dans la description de chaque huile essentielle.

#précautions
Aromatech sprl décline toute responsabilité en cas d'accident, de lésion ou de quelconque préjudice causé par le non respect des précautions d'emploi ou par la mise en œuvre de mélanges non recommandés par Aromatech sprl.

Nous vous rappelons que les informations données sur le site ne font pas office de prescription. Elles restent des données indicatives mais n’engagent en rien notre responsabilité quant à l’usage que chacun en fait.
Les produits commercialisés par Aromatech sprl sont périssables en raison de leur nature. Le Client a la possibilité de prendre connaissance de la DLU des lots avant la passation de sa commande en en faisant la demande par mail à "info@aromatech.be". Aucun échange, ou remboursement n'est possible sur le fondement de ce motif en dehors du délai de rétractation légal (article 6.1).

2.4 Conformité des produits à la législation belge
Les produits mis en vente par le Site sont conformes à la législation et aux normes applicables en Belgique.

2.5 Garantie de conformité
Aromatech sprl s'engage à vendre ses produits exempt de tout vice et garanti la conformité des biens livrés.

ARTICLE 3 : MODALITES DE PAIEMENT

3.1 Moyens de paiement acceptés sur le Site
Le client a la possibilité de payer sa commande parmi les modes de paiement suivants :

• PayPal

• Carte bleue, Visa, MasterCard

• Bancontact

• GiroPay

• IDeal

• SOFORT

• Virement bancaire

3.2 Sécurisation des paiements par PayPal

Le paiement par PayPal s'effectue par le biais d'une redirection sur le site sécurisé du Groupe PayPal utilisant des systèmes de cryptage des données. Aromatech sprl certifie qu'il n'a aucun accès à vos données bancaires et garantit la sécurité de celles-ci.

3.3 Le paiement par virement bancaire
Le virement bancaire doit être adressé au relevé d'identité bancaire suivant :

Titulaire : Aromatech sprl
Banque/ Banking information : Argenta Banque d'épargne SA, Belgielei 49-53, 2018 Anvers

IBAN (International Bank Account Number) : BE97 9731 3725 6549
BIC (Bank Identifier Code): ARSPBE22

3.4 Sécurisation des paiements par carte bancaire,Bancontact, GiroPay, IDeal, SOFORT

Les paiements s'effectuent par le biais de l'intermédiaire de paiement en ligne Stripe utilisant des systèmes de cryptage des données. Aromatech sprl certifie qu'il n'a aucun accès à vos données bancaires et garantit la sécurité de celles-ci.

3.5 Problème de paiement antérieur
Le Site se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.6 Réserve de propriété
Les produits commandés par le Client restent la propriété de Aromatech sprl jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

ARTICLE 4 : TRAITEMENT ET LIVRAISON DE LA COMMANDE

4.1 Préparation de la commande
La commande est généralement préparée et expédiée dans un délai de 1 à 4 jours après réception du paiement (deux expéditions par semaine).
Le Client sera contacté par mail ou téléphone si des difficultés empêchent la préparation de sa commande.
Toutes les commandes sont envoyées dans un emballage recyclé ou recyclable avec des papiers à bulles protecteurs.
4.2 Les méthodes, délais et frais de livraison

La livraison s'effectue par voie postale, en fonction du poids, de la quantité et de la taille des produits commandés. Le coût correspondant à la livraison s'affiche avant la validation de la commande.
Le Client choisit parmi les modes d'expédition spécifiés ci-après.


Pour les livraisons en Belgique :

• b-post (délai de livraison de 2 à 5 jours)

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du paquet et de la taille des articles. Ils sont affichés automatiquement sur notre site avant validation de la commande. Les frais de transport sont offerts à partir de 100 € d'achat.

• retrait en magasin (uniquement sur rendez-vous). Aromatech sprl vous contactera par mail ou par téléphone dès réception de votre paiement.

Pour les livraisons en France et au Luxembourg :

• b-post (délai de livraison de 2 à 7 jours)

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du paquet et de la taille des articles. Ils sont affichés automatiquement sur notre site avant validation de la commande. Les frais de transport sont offerts à partir de 100 € d'achat.

Le Client doit disposer d’une boîte aux lettres aux normes afin de lui éviter la perte, le vol ou la détérioration des petits colis.
4.3 Livraison des commandes payées par virement
Les commandes payées par virement sont expédiées dés la réception du virement sur le compte bancaire communiqué au Client.
Le Client s'engage à effectuer le paiement dans un délai raisonnable. La non réception du paiement dans un délai de 10 jours à compter de la validation de la commande en ligne conduira à l'annulation de celle-ci.
4.4 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Aromatech sprl décline toute responsabilité d'une mauvaise livraison due à une erreur de saisie commise par le

Client lors de la commande. Toute réexpédition d'une commande suite à une telle erreur sera effectuée aux frais du Client.
Toutefois, si la commande n'a pas encore été expédiée, le Client a la possibilité de contacter Aromatech sprl par e-mail à info@aromatech.be ou via le numéro 0477/54 40 55 dans les plus brefs délais afin de corriger les erreurs de saisie.

4.5 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client est tenu de vérifier auprès du bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison si le colis n'est pas retenu ou égaré. Le cas échéant, il devra signaler en adressant un e-mail à info@aromatech.be
4.6 Réception et vérification du colis
A la réception de la commande, le Client est tenu d'examiner l'aspect extérieur du colis et son contenu. Si le colis semble avoir été reconditionné par le transporteur (cerclage, bande adhésive..) ou s'il semble être déformé, abîmé, mouillé ou s'il présente des traces de coup ou de liquide, le Client a la possibilité de refuser le colis en mentionnant « colis endommagé ».
Si le Client est empêché par le livreur de vérifier l'état et le contenu du colis, il est en droit de le refuser.
Pour les mêmes causes, si le Client n'a pas reçu le colis en mains propres et qu’il est endommagé, il doit l'apporter au bureau de poste le plus proche de l'adresse de livraison pour y exprimer ses réserves et réclamations.
En tout état de cause le Client doit contacter Aromatech sprl pour l'en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

5.1 Délai du droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement avec Aromatech sprl. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
5.2 Information de l'exercice du droit de rétractation

Le Client est tenu d'informer Aromatech sprl par mail de l'exercice de son droit de rétractation et s'engage à retourner les produits dans le délai légal. En cas de litige, le Client devra fournir tout document prouvant qu'il a bien respecté les délais pour l'exercice de son droit. Le client peut, si il le souhaite, utiliser ce formulaire de rétraction.

5.3 Modalités de renvoi des produits
Le Client doit renvoyer la marchandise à l'adresse : Aromatech sprl, Rue Isidore Fumal 18 - 4280 Hannut, Belgique en veillant à ce que les produits soient bien emballés et protégés. Le Client doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte soit renvoyée complète.
Le client est tenu de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire tous les efforts possibles pour renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client.

5.4 Modalités de remboursement
Aromatech sprl s'engage à rembourser les montants payés pour cette commandeau Client qui aura exercé son droit de rétractation dans les délais. Le remboursement se fait dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire qu'il vous appartient d'indiquer dans votre demande de rétractation.

5.5 Exclusion du droit de rétractation
Le Client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation lorsque les produits ont été descellés par lui après la livraison et que leur retour entrainerait des risques pour l'hygiène et la protection de la santé. La rétractation est aussi exclue si, après la livraison, le Client a mélangé de manière indissociable les produits avec d'autres produits de telle sorte qu'il est impossible de retourner les produits dans l'état auquel ils ont été livrés.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client s'engage à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits de propriété intellectuelle détenus par Aromatech sprl et apposés sur ses produits. Toute contrefaçon ou concurrence déloyale fera l'objet d'une action en justice.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE

Aromatech sprl ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela est due à un cas de force majeure tel qu'une catastrophe naturelle, une grève, un piratage informatique ou tout événement extérieur de la volonté d'Aromatech sprl et imprévisible. Dans de telles circonstances, Aromatech sprl s'engage à contacter le Client dans les plus brefs délais afin de convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées par le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Aromatech sprl s'engage à garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les transmettre à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données stockées sur le Site.
Si le Client a choisi, lors de la création ou de la consultation de son compte, de recevoir des offres de notre société, il peut à tout moment demander par voie électronique à ne plus les recevoir.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE, COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET REGLEMENT DES

LITIGES

L'exécution, l'interprétation et la résolution du contrat est soumise à l'application du droit belge. Le Client accepte de soumettre les éventuels litiges avec Aromatech sprl à la compétence non exclusive des juridictions belges.
Le client et Aromatech sprl s'engagent à privilégier la négociation amiable avant de recourir aux juridictions compétentes.

ARTICLE 10 : DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si l'une ou plusieurs des stipulations de ces Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valide(s), nulle(s) ou inapplicable(s) en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres stipulations resteront valables et garderont toute leur efficacité.

Date de la dernière mise à jour de ce document : 09/05/2018